Conditions générales de vente
Version : avril 2024

Champ d’application des conditions générales
Les conditions générales sont applicables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Portugal. Les conditions s’appliquent aux clients privés et professionnels.

Offre et conclusion du contrat
La conclusion du contrat entre Aux Mains de Velours Sàrl (ci-après dénommé le « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé le « Client ») intervient dès lors que le Client effectue une commande sur le site internet d’Aux Mains de Velours. La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou services commandés, de difficultés concernant la commande reçue ou de doute quant à la bonne foi du Client.
Le Client reconnaît que la saisie de ses coordonnées bancaires vaut preuve de son identité et de son consentement à la transaction. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un accusé de réception de la commande sera envoyé au Client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Les produits ou services demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.
La confirmation de la commande par le Client constitue la conclusion d’un contrat de vente ferme entre le Vendeur et le Client, et engage ce dernier à respecter les présentes conditions générales de vente.

Droit de retour en général
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Les colis doivent être retournés à Aux Mains de Velours Sàrl, rue des Tilleuls 2, 2800 Delémont. En cas de retour, le prix d’achat est remboursé au client dès réception de la marchandise pour autant que les articles soient conformes aux conditions de retour.
Exceptions :
Les articles étant vendus en promotion pour des raisons de défaut de fabrication (bulles dans les articles en résine alimentaires, etc.) ne peuvent être retournés pour ce motif.
Le droit de retour ne s’applique pas pour les commandes personnalisées faites à la demande du client.

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets (non soumis à la TVA) et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Les frais de transports sont mentionnés durant le processus de commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour les livraisons en Suisse. Pour les envois hors Suisse, des frais de douane et d’importation peuvent vous être facturés par les services postaux selon la valeur de votre commande. Ces frais d’importation seront entièrement à votre charge. Vous trouverez toutes les informations complémentaires quant aux coûts qui pourraient vous être facturés sur le site internet des douanes de votre pays de résidence.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement anticipé, carte de crédit (Stripe) ou cash au retrait au point de vente.
Les commandes ne sont traitées qu’à réception du paiement.
Si l’option de paiement par virement bancaire est choisie, le paiement doit être effectué dans les 10 jours. Passé ce délai, la commande est annulée et les articles seront à nouveau disponible à la vente.
Pour les paiement par carte de crédit, le client est débité à la commande, sauf disposition contraire.
En cas de paiement cash au retrait, la marchandise est remise uniquement contre paiement. L’option retrait est disponible à Bassecourt ou Delémont.
Les bons de réduction et les bons cadeaux ne peuvent être remboursés en espèces.
Les remboursements sont en principe effectués par le même canal que celui par lequel le client a payé. Dans des situations exceptionnelles et après consultation du client, un autre mode de paiement peut être choisi pour le remboursement.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 10 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Concernant les commandes personnalisées les délais de livraison peuvent être différents et seront indiqués à la confirmation de la commande.
Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Aux Mains de Velours Sàrl est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés.

Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de non-paiement intégral ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits livrés. Le Client s’engage à ne pas revendre, céder, transférer ou mettre en gage les produits tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. En cas de non-respect des présentes conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits, aux frais et risques du Client. En outre, le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute saisie, réquisition ou toute autre intervention d’un tiers sur les produits. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client dès leur livraison.

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Aux Mains de Velours assure une garantie pour la réparation des défauts. Aux Mains de Velours se réserve le choix de réparer la marchandise livrée ou de remplacer la marchandise défectueuse par des marchandises similaires exemptes de défauts. Tout droit du client à une réduction est exclu.

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal Cantonal de Porrentruy.